Conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur : [DATE_ENTREE_VIGUEUR]

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de nauwai.com, plateforme de ressources pédagogiques gratuites.

2. Acceptation

L’inscription sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de l’inscription, une case à cocher « J’accepte les CGU et la politique de confidentialité » est obligatoire pour valider la création du compte.

3. Création de compte

• Les informations requises sont : un pseudo, une adresse e-mail et un mot de passe.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
• Un seul compte par personne physique est autorisé.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• [NOM_EDITEUR] se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d’usage abusif du service.

4. Système de crédits

• Les crédits sont des unités virtuelles gratuites, sans valeur monétaire.
• Ils ne peuvent pas être achetés, vendus, échangés, transférés entre utilisateurs ou convertis en argent ou en avantage financier.
• Les crédits sont obtenus exclusivement par parrainage : 100 crédits sont crédités au parrain lors de l’inscription complète et vérifiée d’un filleul via son lien de parrainage unique.
• Les crédits sont débités définitivement lors du téléchargement d’une ressource. Cette opération est irréversible : les crédits dépensés ne sont pas restitués, y compris en cas de suppression de compte ou de fermeture du service par l’utilisateur.
• Un téléchargement déjà effectué peut être répété sans dépense supplémentaire de crédits.
• [NOM_EDITEUR] se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la valeur en crédits des ressources ou les règles d’attribution liées au parrainage.
• En cas de fermeture du service, les crédits non utilisés n’ouvrent droit à aucune compensation financière ni remboursement.
• Tout comportement visant à générer des crédits de manière frauduleuse (faux comptes, robots, manipulation du système de parrainage, etc.) entraîne la suspension immédiate du ou des comptes concernés et l’annulation de tous les crédits associés.

5. Système de parrainage

• Chaque utilisateur dispose d’un lien de parrainage unique.
• Ce lien peut être partagé librement, dans le respect des lois et des droits des tiers.
• Le parrain est responsable du partage de ce lien au regard de la vie privée des personnes contactées : il s’assure que la personne qu’il sollicite consent à recevoir ce lien.
• Le parrainage n’est validé qu’après inscription complète du filleul (formulaire d’inscription rempli et acceptation des présentes CGU).
• Un filleul ne peut être associé qu’à un seul parrain, celui dont le lien a été utilisé lors de son inscription.
• L’auto-parrainage (création de compte pour se créditer soi-même) est strictement interdit.
• Toute tentative de manipulation du système (comptes multiples, faux filleuls, scripts automatisés, etc.) entraîne la suppression immédiate des comptes concernés et l’annulation des crédits associés.

6. Accès aux ressources

• Les ressources (notamment des fichiers PDF) sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte actif et d’un solde de crédits suffisant lorsque le téléchargement est soumis à débit de crédits.
• Les ressources sont fournies à titre informatif et pédagogique.
• [NOM_EDITEUR] ne garantit ni l’exhaustivité ni la mise à jour permanente des contenus.
• Les fichiers peuvent être hébergés sur un réseau de diffusion (CDN) tiers : [NOM_EDITEUR] ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire de ce service externe.

7. Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• tenter de contourner le système d’authentification ou le système de crédits ;
• partager ses identifiants avec des tiers ;
• redistribuer les fichiers téléchargés sans autorisation écrite préalable ;
• utiliser le site à des fins commerciales sans accord préalable de [NOM_EDITEUR] ;
• créer plusieurs comptes pour cumuler indûment des avantages.

8. Modification des CGU

[NOM_EDITEUR] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par affichage sur le site ou par tout moyen jugé approprié. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.